Règlement "No Kill" de l'étang du Prévot

Article 1 : réglementation générale

 

A l’exception des articles ci-dessous, la pratique de la pêche obéit à la réglementation générale.

L'étang du prévot est une eau close du domaine privée de l'aappma "les fins pécheurs" de Blénod les Pont à Mousson.

 

Article 2 : No Kill

 

La pêche de toutes les espèces piscicoles à « l’étang du Prévot », se fait uniquement en « no kill ». Tout poisson devra immédiatement être remis à l’eau dans les meilleures conditions.

 

Article 3 : réserves

 

La pêche est interdite dans les éventuelles zones de réserves pancartées.

 

Article 4 : propreté du site - embarcations et engins flottants

 

Les feux au sol, la coupe des végétaux environnants, le camping et le caravaning sauvages sont interdits de même que l'abandon de déchets.

 

A l’exception de manifestation organisée par le gestionnaire du site, toute embarcation ou engin flottant est interdit du 2 mars au 31 octobre (sauf bateau amorçoir).

 

Du 1er novembre au 1er mars, la pêche en barque et en float tube est autorisée. L’usage du moteur thermique est interdit. Le port du gilet de sauvetage est obligatoire. L’aappma décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident sur ou aux bord de l’étang.

 

Article 5 : dates d’ouverture

La pêche est autorisée tous les jours de l’année. La pêche du carnassier s’effectue uniquement durant les heures légales, soit ½ heure avant le lever du soleil jusqu’à ½ heure après le coucher du soleil (les heures de référence sont celles communiquées par la FDAAPPMA 54).

 

La pêche de la carpe de nuit est autorisée toute l’année.

 

Article 6 : nombre de lignes

 

Le nombre de lignes par pêcheur est limité à quatre. Pour le bien de tous, les cannes doivent être disposées à proximité du pécheur et les lignes ne doivent pas dépasser le milieu de l’étang.

Le conjoint, en présence du titulaire d’une carte de pêche donnant accès aux étangs, peut pêcher à une ligne, sous réserve que le nombre total des lignes ne dépasse pas les quatre autorisées.

 

Article 7 : techniques de pêche

 

Tous les modes de pêche légaux sont autorisés dans les limites calendaires fixées dans l’article 5.

Pour les carnassiers, seule la pêche aux leurres artificiels est autorisé. La pêche au vif, au mort posé ou mort manié est interdite.

 

Article 8 : pêche à la carpe de nuit et conservation des poissons

 

La pêche de la carpe de nuit est autorisée aux dates fixées dans l’article 5.

Au cours de ces nuits, seuls les appâts végétaux seront tolérés.

Les prises seront remises à l'eau immédiatement.


 

Article 9 : journées spéciales

 

Des pêches de nuit peuvent être autorisées par le gestionnaire lors d’opérations spéciales : enduros carpes, pêche du poisson-chat par exemple.

 

Article 10 : Baignade, environnement

 

La baignade est interdite ainsi que toute activité nautique autre que la pêche.

La pêche sous les lignes à haute tension est interdite, l’aappma décline toute responsabilité en cas d’accident.

 

Article 11 : contrôles

 

L’étang du Prévot, comme le reste des lots de l’aappma étant inclus dans les réciprocités 54 et Urne, une carte de pêche des « fins pécheurs » ou une carte de ces deux réciprocités de l’année en cours et détenue sur soi devra être présentée lors des contrôles.

 

Article 12 : relevés d’infraction

 

Le non respect de ce règlement intérieur entraîne l’établissement d’un relevé d’infraction par la garderie. Les infractions et les sanctions applicables sont listées dans l’article 14 du présent règlement.

 

Article 13 : commission de conciliation

 

Lorsqu’un relevé d’infraction est établi, un courrier recommandé est adressé signifiant les sanctions encourues et leurs modalités d’application.

La contestation est recevable durant un délai de 30 jours et après acquittement de la sanction.

Les personnes concernées peuvent solliciter une rencontre avec le bureau des « fins pécheurs ».

Article 14 : liste des infractions et des sanctions

 

Infraction

Sanction encourue (et/ou actions à entreprendre)

Absence de la carte de pêche des « fins pécheurs »,

ou réciprocitaire

Arrêt immédiat de la pêche

140 €

Abandon de détritus sur le site, feux au sol, camping et caravaning sauvages

110 €

Pêche en dehors des périodes autorisées

Arrêt immédiat de la pêche

140 €

Pêche au moyen de techniques interdites ou pêche dans une réserve

Arrêt immédiat de la pêche

110 €

Non respect des conditions de l'article 8

Arrêt immédiat de la pêche

110 €

 

Détention de carpes, d’esturgeon ou de carnassier (perche, sandre, brochet, silure, black bass) mort ou vivant

150 €

Nombre de lignes supérieures au nombre autorisé

110 €

Pêche en barque, en float-tube ou à l’aide de tout autre engin flottant hors période définie à l’article 4

110 €

Refus de l’application du présent règlement intérieur

Arrêt immédiat de la pêche.

Interdiction d’accès à l’étang pour deux années calendaires

 

Toute personne coupable d’une deuxième infraction se verra interdire l’accès à l’étang pour deux années calendaires en sus de la sanction encourue.

Le produit des amendes sera intégralement reversé aux œuvres sociales de la ville de Blénod les Pont à Mousson.

 

Article 15 : agents de contrôle

 

Les contrôles sont susceptibles d’être effectués par les gardes-pêche nommés par le Président des « fins pécheurs » et les membres du conseil d'administration des « fins pécheurs ».

Une attestation du président des « fins pécheurs » atteste cette capacité à contrôler les pêcheurs.

 

Article 16 : modifications au présent règlement

 

Toute modification devra faire l’objet d’une validation par vote lors d’une Assemblée Générale de l'AAPPMA des « fins pécheurs » de Blénod les Pont a Mousson.

 

 

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